Mentions légales

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Gold Transformation / Golden Wisdom est une entreprise de coaching de vie offrant des services de développement personnel et de croissance spirituelle. Notre site web contient des informations générales et des exemples de formulation concernant nos services et notre approche. Nous vous recommandons de contacter notre équipe pour obtenir des conseils personnalisés.

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Conditions Générales de Vente (CGV)

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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GOLD GROUP SAS (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de GOLD GROUP SAS (ci-après "le Client"). Toute commande effectuée sur ce site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Description des services

GOLD GROUP SAS propose des services de coaching et d'accompagnement personnel et professionnel. Les séances sont principalement individuelles, mais peuvent inclure des séances de groupe, notamment dans le cadre de la formule "Transformations 90 jours". Le détail des services offerts, ainsi que leurs spécificités, sont précisés sur le site internet de GOLD GROUP SAS.

Conditions de paiement

Le paiement des séances et des formules s'effectue en une fois via le site internet, par carte bancaire, à travers le prestataire de paiement STRIPE. Une option de paiement en plusieurs fois (en 1, 2 ou 3 fois) est en cours de développement et sera disponible ultérieurement.
Tous les paiements sont sécurisés et les données bancaires du Client ne sont pas stockées par le Prestataire.

Conformément à l'article L. 313-1 du Code monétaire et financier, toute transaction effectuée par carte bancaire sera soumise à un processus de validation et de sécurisation. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement.

Engagements et obligations des parties

Obligations du Prestataire :

• Assurer des séances de coaching de 1 heure.

• Fournir un rapport de séance au Client.

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité et accompagner le Client dans l'atteinte de ses objectifs.

Obligations du Client :

• Respecter les horaires des séances.

• Fournir les informations nécessaires pour le coaching.

• Annuler les séances au moins 48 heures à l'avance, sans quoi la séance sera considérée comme réalisée et facturée.

• S'assurer du paiement des séances avant leur réalisation.

En cas de manquement à ses obligations par le Client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les prestations sans préavis ni remboursement.

Rétractation, annulation et remboursement

Politique de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à l'adresse email suivante : info.goldenwisdom@gmail.com.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et pour lesquels l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, si la première séance est déjà réalisée, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Pour la formule "Transformations 90 jours", étant donné la nature particulière de ce programme (places limitées et organisation complexe), aucune rétractation ni remboursement ne sera possible une fois la commande effectuée et le programme commencé.

Annulation des séances

En cas d'annulation par le Client : Toute annulation doit être effectuée au moins 48 heures à l'avance. Passé ce délai, la séance sera comptabilisée comme réalisée et ne sera pas remboursée.
En cas d'annulation par le Prestataire : La séance sera reportée avec l'accord du Client. Si la séance reportée dépasse la période de validité de la formule, cette période sera étendue en conséquence.

Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf obligation légale. Les séances et programmes non utilisés durant la période de validité seront perdus. En cas de force majeure ou d'une incapacité médicale justifiée par un certificat, le Prestataire pourra décider d'un remboursement partiel ou total selon les cas.

Responsabilité et assurances

Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir des services de coaching avec professionnalisme et intégrité, dans le respect de l'intégrité physique et morale du Client, et dans un souci de bienveillance et de bienfaisance. Toutefois, la mise en œuvre des conseils et recommandations fournis lors des séances de coaching relève de la seule responsabilité du Client.

Le Prestataire et les coachs ne peuvent être tenus responsables des résultats obtenus ou non obtenus, ceux-ci dépendant entièrement de l'implication, du travail et de la mise en application des conseils par le Client. Le Client reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation et de la mise en œuvre des stratégies et des solutions proposées lors des séances de coaching.

En cas de mauvaise mise en œuvre des conseils par le Client, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences qui en découleraient. Les recommandations formulées par le Prestataire sont élaborées de manière professionnelle en collaboration avec le Client et visent à soutenir son développement personnel et professionnel.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions ou retards dans la fourniture des services résultant de causes échappant à son contrôle, telles que définies par l'article 1218 du Code civil (force majeure), incluant, sans s'y limiter, les pannes de télécommunication ou les pannes du réseau Internet.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire, dans le cadre de l'exécution des présentes CGV, ne pourra être engagée que pour les dommages directs prouvés subis par le Client, et sera limitée au montant effectivement payé par le Client pour les services fournis.

Assurances

GOLD GROUP SAS a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle, conforme aux articles L. 241-1 et suivants du Code des assurances, couvrant les dommages pouvant survenir au cours de l'exécution des prestations. Cette assurance garantit le Client contre les éventuels dommages directs qui pourraient résulter de l'exécution des prestations de coaching.

Le Client est invité à souscrire une assurance personnelle couvrant les risques liés à la mise en œuvre des conseils fournis lors des séances de coaching.

Les dispositions du présent article continueront à s'appliquer même en cas de résiliation ou d'annulation des présentes CGV.

Propriété intellectuelle

Tous les programmes, contenus des séances et tout matériel fourni demeurent la propriété intellectuelle de GOLD GROUP SAS. Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation en dehors des séances, copie ou vol intellectuel fera l'objet de poursuites judiciaires. Le Client s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou utiliser les contenus pour d'autres fins que celles strictement personnelles.

Données personnelles

Les données personnelles des clients sont gérées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Elles sont conservées dans des fichiers personnels non partagés et sécurisés. Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles à des tiers sans le consentement préalable du Client.

Finalités et base légale du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations de services fournies par GOLD GROUP SAS. Elles sont nécessaires à la gestion des relations commerciales, à l'exécution des contrats de service et au respect des obligations légales du Prestataire.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD)

• Droit de rectification (article 16 du RGPD)

• Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)

• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

• Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un courriel à info.goldenwisdom@gmail.com.

Sécurité des données

Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données sensibles, des contrôles d'accès stricts et des audits réguliers des systèmes de sécurité.

Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, les parties pourront recourir aux voies légales.

Procédure de résolution des litiges

En cas de désaccord persistant, le Client peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation dont relève le Prestataire, conformément aux articles L. 611-1 et### Conditions Générales de Vente (CGV)

Identification de l'entreprise

Nom de l'entreprise : GOLD GROUP SAS
Adresse du siège social : Lorient - 97133 - Saint Barthélemy
Numéro SIRET : 90138410700016
Nom du représentant légal : E.A
Coordonnées : info.goldenwisdom@gmail.com

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GOLD GROUP SAS (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de GOLD GROUP SAS (ci-après "le Client"). Toute commande effectuée sur ce site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Description des services

GOLD GROUP SAS propose des services de coaching et d'accompagnement personnel et professionnel. Les séances sont principalement individuelles, mais peuvent inclure des séances de groupe, notamment dans le cadre de la formule "Transformations 90 jours". Le détail des services offerts, ainsi que leurs spécificités, sont précisés sur le site internet de GOLD GROUP SAS.

Conditions de paiement

Le paiement des séances et des formules s'effectue en une fois via le site internet, par carte bancaire, à travers le prestataire de paiement STRIPE. Une option de paiement en plusieurs fois (en 1, 2 ou 3 fois) est en cours de développement et sera disponible ultérieurement.
Tous les paiements sont sécurisés et les données bancaires du Client ne sont pas stockées par le Prestataire.

Conformément à l'article L. 313-1 du Code monétaire et financier, toute transaction effectuée par carte bancaire sera soumise à un processus de validation et de sécurisation. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement.

Engagements et obligations des parties

Obligations du Prestataire :

• Assurer des séances de coaching de 1 heure.

• Fournir un rapport de séance au Client.

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité et accompagner le Client dans l'atteinte de ses objectifs.

Obligations du Client :

• Respecter les horaires des séances.

• Fournir les informations nécessaires pour le coaching.

• Annuler les séances au moins 48 heures à l'avance, sans quoi la séance sera considérée comme réalisée et facturée.

• S'assurer du paiement des séances avant leur réalisation.

En cas de manquement à ses obligations par le Client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les prestations sans préavis ni remboursement.

Rétractation, annulation et remboursement

Politique de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à l'adresse email suivante : info.goldenwisdom@gmail.com.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et pour lesquels l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, si la première séance est déjà réalisée, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Pour la formule "Transformations 90 jours", étant donné la nature particulière de ce programme (places limitées et organisation complexe), aucune rétractation ni remboursement ne sera possible une fois la commande effectuée et le programme commencé.

Annulation des séances

En cas d'annulation par le Client : Toute annulation doit être effectuée au moins 48 heures à l'avance. Passé ce délai, la séance sera comptabilisée comme réalisée et ne sera pas remboursée.
En cas d'annulation par le Prestataire : La séance sera reportée avec l'accord du Client. Si la séance reportée dépasse la période de validité de la formule, cette période sera étendue en conséquence.

Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf obligation légale. Les séances et programmes non utilisés durant la période de validité seront perdus. En cas de force majeure ou d'une incapacité médicale justifiée par un certificat, le Prestataire pourra décider d'un remboursement partiel ou total selon les cas.

Responsabilité et assurances

Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir des services de coaching avec professionnalisme et intégrité, dans le respect de l'intégrité physique et morale du Client, et dans un souci de bienveillance et de bienfaisance. Toutefois, la mise en œuvre des conseils et recommandations fournis lors des séances de coaching relève de la seule responsabilité du Client.

Le Prestataire et les coachs ne peuvent être tenus responsables des résultats obtenus ou non obtenus, ceux-ci dépendant entièrement de l'implication, du travail et de la mise en application des conseils par le Client. Le Client reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation et de la mise en œuvre des stratégies et des solutions proposées lors des séances de coaching.

En cas de mauvaise mise en œuvre des conseils par le Client, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences qui en découleraient. Les recommandations formulées par le Prestataire sont élaborées de manière professionnelle en collaboration avec le Client et visent à soutenir son développement personnel et professionnel.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions ou retards dans la fourniture des services résultant de causes échappant à son contrôle, telles que définies par l'article 1218 du Code civil (force majeure), incluant, sans s'y limiter, les pannes de télécommunication ou les pannes du réseau Internet.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire, dans le cadre de l'exécution des présentes CGV, ne pourra être engagée que pour les dommages directs prouvés subis par le Client, et sera limitée au montant effectivement payé par le Client pour les services fournis.

Assurances

GOLD GROUP SAS a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle, conforme aux articles L. 241-1 et suivants du Code des assurances, couvrant les dommages pouvant survenir au cours de l'exécution des prestations. Cette assurance garantit le Client contre les éventuels dommages directs qui pourraient résulter de l'exécution des prestations de coaching.

Le Client est invité à souscrire une assurance personnelle couvrant les risques liés à la mise en œuvre des conseils fournis lors des séances de coaching.

Les dispositions du présent article continueront à s'appliquer même en cas de résiliation ou d'annulation des présentes CGV.

Propriété intellectuelle

Tous les programmes, contenus des séances et tout matériel fourni demeurent la propriété intellectuelle de GOLD GROUP SAS. Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation en dehors des séances, copie ou vol intellectuel fera l'objet de poursuites judiciaires. Le Client s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou utiliser les contenus pour d'autres fins que celles strictement personnelles.

Données personnelles

Les données personnelles des clients sont gérées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Elles sont conservées dans des fichiers personnels non partagés et sécurisés. Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles à des tiers sans le consentement préalable du Client.

Finalités et base légale du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations de services fournies par GOLD GROUP SAS. Elles sont nécessaires à la gestion des relations commerciales, à l'exécution des contrats de service et au respect des obligations légales du Prestataire.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD)

• Droit de rectification (article 16 du RGPD)

• Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)

• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

• Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un courriel à info.goldenwisdom@gmail.com.

Sécurité des données

Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données sensibles, des contrôles d'accès stricts et des audits réguliers des systèmes de sécurité.

Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, les parties pourront recourir aux voies légales

Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, les parties pourront recourir aux voies légales.

Procédure de résolution des litiges

En cas de désaccord persistant, le Client peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation dont relève le### Conditions Générales de Vente (CGV)

Identification de l'entreprise

Nom de l'entreprise : GOLD GROUP SAS
Adresse du siège social : Lorient - 97133 - Saint Barthélemy
Numéro SIRET : 90138410700016
Nom du représentant légal : E.A
Coordonnées : info.goldenwisdom@gmail.com

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GOLD GROUP SAS (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de GOLD GROUP SAS (ci-après "le Client"). Toute commande effectuée sur ce site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Description des services

GOLD GROUP SAS propose des services de coaching et d'accompagnement personnel et professionnel. Les séances sont principalement individuelles, mais peuvent inclure des séances de groupe, notamment dans le cadre de la formule "Transformations 90 jours". Le détail des services offerts, ainsi que leurs spécificités, sont précisés sur le site internet de GOLD GROUP SAS.

Conditions de paiement

Le paiement des séances et des formules s'effectue en une fois via le site internet, par carte bancaire, à travers le prestataire de paiement STRIPE. Une option de paiement en plusieurs fois (en 1, 2 ou 3 fois) est en cours de développement et sera disponible ultérieurement.
Tous les paiements sont sécurisés et les données bancaires du Client ne sont pas stockées par le Prestataire.

Conformément à l'article L. 313-1 du Code monétaire et financier, toute transaction effectuée par carte bancaire sera soumise à un processus de validation et de sécurisation. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement.

Engagements et obligations des parties

Obligations du Prestataire :

• Assurer des séances de coaching de 1 heure.

• Fournir un rapport de séance au Client.

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité et accompagner le Client dans l'atteinte de ses objectifs.

Obligations du Client :

• Respecter les horaires des séances.

• Fournir les informations nécessaires pour le coaching.

• Annuler les séances au moins 48 heures à l'avance, sans quoi la séance sera considérée comme réalisée et facturée.

• S'assurer du paiement des séances avant leur réalisation.

En cas de manquement à ses obligations par le Client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les prestations sans préavis ni remboursement.

Rétractation, annulation et remboursement

Politique de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à l'adresse email suivante : info.goldenwisdom@gmail.com.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et pour lesquels l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, si la première séance est déjà réalisée, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Pour la formule "Transformations 90 jours", étant donné la nature particulière de ce programme (places limitées et organisation complexe), aucune rétractation ni remboursement ne sera possible une fois la commande effectuée et le programme commencé.

Annulation des séances

En cas d'annulation par le Client : Toute annulation doit être effectuée au moins 48 heures à l'avance. Passé ce délai, la séance sera comptabilisée comme réalisée et ne sera pas remboursée.
En cas d'annulation par le Prestataire : La séance sera reportée avec l'accord du Client. Si la séance reportée dépasse la période de validité de la formule, cette période sera étendue en conséquence.

Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf obligation légale. Les séances et programmes non utilisés durant la période de validité seront perdus. En cas de force majeure ou d'une incapacité médicale justifiée par un certificat, le Prestataire pourra décider d'un remboursement partiel ou total selon les cas.

Responsabilité et assurances

Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir des services de coaching avec professionnalisme et intégrité, dans le respect de l'intégrité physique et morale du Client, et dans un souci de bienveillance et de bienfaisance. Toutefois, la mise en œuvre des conseils et recommandations fournis lors des séances de coaching relève de la seule responsabilité du Client.

Le Prestataire et les coachs ne peuvent être tenus responsables des résultats obtenus ou non obtenus, ceux-ci dépendant entièrement de l'implication, du travail et de la mise en application des conseils par le Client. Le Client reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation et de la mise en œuvre des stratégies et des solutions proposées lors des séances de coaching.

En cas de mauvaise mise en œuvre des conseils par le Client, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences qui en découleraient. Les recommandations formulées par le Prestataire sont élaborées de manière professionnelle en collaboration avec le Client et visent à soutenir son développement personnel et professionnel.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions ou retards dans la fourniture des services résultant de causes échappant à son contrôle, telles que définies par l'article 1218 du Code civil (force majeure), incluant, sans s'y limiter, les pannes de télécommunication ou les pannes du réseau Internet.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire, dans le cadre de l'exécution des présentes CGV, ne pourra être engagée que pour les dommages directs prouvés subis par le Client, et sera limitée au montant effectivement payé par le Client pour les services fournis.

Assurances

GOLD GROUP SAS a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle, conforme aux articles L. 241-1 et suivants du Code des assurances, couvrant les dommages pouvant survenir au cours de l'exécution des prestations. Cette assurance garantit le Client contre les éventuels dommages directs qui pourraient résulter de l'exécution des prestations de coaching.

Le Client est invité à souscrire une assurance personnelle couvrant les risques liés à la mise en œuvre des conseils fournis lors des séances de coaching.

Les dispositions du présent article continueront à s'appliquer même en cas de résiliation ou d'annulation des présentes CGV.

Propriété intellectuelle

Tous les programmes, contenus des séances et tout matériel fourni demeurent la propriété intellectuelle de GOLD GROUP SAS. Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation en dehors des séances, copie ou vol intellectuel fera l'objet de poursuites judiciaires. Le Client s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou utiliser les contenus pour d'autres fins que celles strictement personnelles.

Données personnelles

Les données personnelles des clients sont gérées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles【34†source】【35†source】【36†source】. Elles sont conservées dans des fichiers personnels non partagés et sécurisés. Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles à des tiers sans le consentement préalable du Client.

Finalités et base légale du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations de services fournies par GOLD GROUP SAS. Elles sont nécessaires à la gestion des relations commerciales, à l'exécution des contrats de service et au respect des obligations légales du Prestataire.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD)

• Droit de rectification (article 16 du RGPD)

• Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)

• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

• Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un courriel à info.goldenwisdom@gmail.com.

Sécurité des données

Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données sensibles, des contrôles d'accès stricts et des audits réguliers des systèmes de sécurité.

Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, les parties pourront recourir aux voies légales.

Procédure de résolution des litiges

En cas de désaccord persistant, le Client peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation dont relève le Prestataire, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du Médiateur seront communiquées sur demande par le Prestataire.

Le Client peut également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Juridiction compétente

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Prestataire. GOLD GROUP SAS étant domicilié à Saint-Barthélemy, les litiges seront soumis à la juridiction compétente de la Guadeloupe.

Divers

Modification des CGV : Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet et s'appliqueront à toutes les commandes passées après cette date.

Nullité d'une clause : Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.

Non-renonciation : Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de traduction des présentes CGV en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Acceptation des CGV : Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve au moment de la validation de sa commande.

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse suivante : info.goldenwisdom@gmail.com.

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Identification de l'entreprise

Nom de l'entreprise : GOLD GROUP SAS
Adresse du siège social : Lorient - 97133 - Saint Barthélemy
Numéro SIRET : 90138410700016
Coordonnées : info.goldenwisdom@gmail.com